Conditions générales de vente
Les présentes conditions ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles âme étincelante vend à ses clients des faire-part, affiches, jeux et autres créations de papeterie faites à la main.
Âme étincelante est une micro-entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble, dont le siège social est situé à Grenoble (38 000). Email: contact@ameetincelante.fr
L’acceptation des présentes conditions générales de vente (« CGV ») implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Toutes les commandes sur le site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.
OBJET
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées par âme étincelante des Produits offerts aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Client(s)) sur le site et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Les CGV sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
CLIENT
Le Client du site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le Client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client. Pour chaque commande, le Client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de Produits puisse être prise en compte par âme étincelante
Les informations communiquées à âme étincelante dans le cadre de l’ouverture de son compte client et lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.
Âme étincelante se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.
PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site à l’intérieur de chacune des fiches produit. Si le client a des questions, il peut contacter âme étincelante par email à l’adresse : contact@ameetincelante.fr
PROCESSUS DE COMMANDE
Pour passer commande, les étapes suivantes doivent être respectées :
- le Client se promène sur le Site et ajoute le Produit dans son panier en précisant la quantité ;
- le Client vérifie la nature des Produits ajoutés au panier ;
- pour supprimer un article, le Client doit cliquer sur « Supprimer » et pour changer le nombre d’articles, modifier la quantité et cliquer sur « Actualiser » ;
- le Client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats ;
- Pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le Client remplir le formulaire de commande et indiquer les données personnelles nécessaires à la commande ;
- le Client doit choisir son mode de livraison ;
- le Client doit choisir son mode de paiement ;
- il appartient au Client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des Produits, les modalités et frais de livraison, la TVA, le Produit notamment en termes de quantité ;
- le Client doit prendre connaissance et accepter les CGV ;
- Le Client procède au paiement.
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, TVA comprises, mais hors frais de douanes et autres taxes.
Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur en fonction du pays de destination.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique.
Âme étincelante se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales.
Âme étincelante sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.
Dans ces hypothèses, Âme étincelante informera le Client par téléphone ou par voie de courrier électronique.
Dans le cas où les Produits présentés sur le Site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi de votre commande, Âme étincelante doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de paiement du prix, âme étincelante vous remboursera l’intégralité des sommes avancées des Produits indisponibles. Le contrat est réputé conclu lors de la réception par Âme étincelante de la commande après vérification par Âme étincelante de l’exactitude des données relatives à la commande.
Après validation de votre commande, un avis de réception sera adressé par mail au Client, contenant un récapitulatif des informations de la commande (caractéristiques essentielles du produit, prix, moyens de paiement, droit de rétractation, délais et coûts de livraison).
PAIEMENT
Le Site propose un paiement via Carte Bancaire. Lorsque la commande est finalisée, Âme étincelante confirme le paiement en adressant au Client un email récapitulatif.
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande). Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.
Âme étincelante peut modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lorsque le Client passe commande.
Les Produits demeurent la propriété pleine et entière de la micro-entreprise Âme étincelante jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par Âme étincelante.
Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire woocommerce.
Pour une livraison hors de l’union européenne, le Client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
LIVRAISON
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande.
Le colis est livré suivant le mode d’expédition choisi par le Client et est remis au destinataire dans sa boîte aux lettres.
Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.
Âme étincelante s’engage à expédier toutes les commandes passées sous 2 à 8 jours (seulement les jours ouvrables). En cas de soucis relevant du transporteur, Âme étincelante ne peut être responsable du retard de la livraison. En cas de perte ou de vol de colis, un litige sera ouvert avec le transporteur.
La livraison est gratuite pour les commandes dépassant un total de 70 euros en France Métropolitaine.
Cependant, lors de périodes de forte affluence, Âme étincelante se réserve le droit d’étendre le délai d’expédition à 4 jours.
“Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND”
CONDITION DE RETOUR :
Aucun retour n’est possible pour les produits Âme étincelante car il s’agit d’affiche et de produits sensibles. De plus, certains articles sont personnalisables ce qui rend impossible le retour pour le client. En revanche, en cas d’article reçu dégradé à cause du processus de livraison, sous réserve des preuves, le client recevra un remboursement ou son produit sera renvoyé.
